CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RESTAURANT LE JARDIN DES IFS

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LE JARDIN DES IFS, 

Société civile immobilière au capital de 1.000 euros
Siège social : 127 AV PIERRE SEMARD 84200 CARPENTRAS
SIRET : 814835096

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société LE JARDIN DES IFS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société LE JARDIN DES IFS jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 4 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société LE JARDIN DES IFS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 5 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 6 – Données personnelles

La société LE JARDIN DES IFS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.